CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet d'Olivadia (ci-après le Vendeur). Chacune desdites transactions est réputée avoir été formée à l'initiative de l'acheteur.

COMMANDE - Nos bons de commande constituent un contrat de vente et leur acceptation entraîne pour le client l'obligation de se conformer aux présentes conditions vente.
Toute commande peut être passée par courrier, par courriel ("e-mail"), par fax ou par le formulaire mis à disposition dans le site internet.
S'agissant de vente à distance(articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour d'un article pour échange ou annulation, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine non utilisé et/ou non consommé.

PRIX - Tous nos tarifs sont indiqués hors taxes et hors coûts de transport. Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf conditions spéciales stipulées, les prix indiqués sont considérés comme fermes et non révisables.

REGLEMENT - En cas de paiement par chèque (bancaire ou postal) ou par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement complet de son montant. Les paiements se font toujours en Euros.
Un système de paiement sécurisé en ligne sera mis en place prochainement, permettant le réglement par carte de crédit.

LIVRAISONS - Les marchandises sont payables au siège. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même pour les expéditions franco. Les frais de livraisons sont facturées en sus au coût des prestaires. Les coûts de transport sont calculés dans le bon de commande. Les frais de port dépendent de la destination et du poids du colis. Tous les produits sont soigneusement emballés afin d'être reçus dans les meilleures conditions possibles. Si néanmoins, lors de la livraison, il se présentait des signes de chocs évidents, il y aurait lieu de faire les réserves d'usage auprès de l'organisme assurant le transport. En aucun cas, un retour de marchandises, s'il n'y a pas erreur de livraison de notre part, ne peut motiver le refus de paiement de la facture.

GARANTIES RECLAMATIONS - Dans le cas de livraison sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucune indemnité relative à des frais annexes, tels qu'intérêts à titre d'immobilisation ou autres, ne pourra être réclamée.

CLAUSE DE TRANSFERT DE RISQUES - Les marchandises resteront la proprièté du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix (loi N° 80335 du 12 Mai 1980), mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE -Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
Seules les informations nécessaires à l'identification, pour procéder au paiement et pour permettre la livraison, sont demandées. Faute de ces indications minimales le vendeur ne serait pas en mesure d'assurer la validité de la commande, son paiement et sa bonne livraison.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations.

CONTESTATIONS - Pour toutes contestations les tribunaux du ressort de la circonscription judiciaire de notre siège social sont seuls compétents.

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